Les avocats font parler les lois. Chacun essaie de tirer le drap de la Constitution à son avantage. Au Bureau du contentieux électoral départemental de l’Ouest, mardi, parties contestataires et défenderesses utilisent l’arme de la dialectique pour convaincre les juges électoraux. La décharge et la double nationalité, deux exigences majeures pour certains candidats aux législatives comme Sophia Martelly à élucider, s’ils veulent rester dans la course électorale et avoir le laissez-passer du CEP pour les élections du 9 août 2015.

Sophia Martelly, Stevenson Jacques Timoléon, Gérald Mathurin, Joseph Lambert, Jacky Jr Khawly, Germain Fils Alexandre, Vladimir Jean-Louis, Jean-Philippe Sassine, Quebro Zamor… Ils sont plusieurs dizaines de candidats aux élections législatives qui se battent dans différents Bureaux du contentieux électoral départementaux  pour rester dans la course électorale. Leur candidature a été contestée, chacun en ce qui le concerne, pour des raisons diverses. 111 cas de contestation ont été produits à travers tout le pays.

A elle seule, Sophia Martelly, l’épouse du chef de l’Etat et candidate au Sénat pour le département de l’Ouest, fait l'objet de pas moins de six cas de contestation. Au Bureau du contentieux électoral départemental (BCED) de l’Ouest, pendant toute la journée de mardi et  très tard dans la nuit, cette affaire a attiré la grande foule. On reproche à madame Martelly de détenir une double nationalité (américaine et haïtienne) et de défaut de décharge au moment de son inscription, puisque, selon ses détracteurs, elle a été comptable de deniers publics pour avoir présidé une commission présidentielle.

Pour le premier motif de contestation contre la candidate Sophia Martelly, les contestataires peinent à produire les preuves justifiant leur accusation. Ils ne disposent pratiquement que de l’article paru dans le journal Le Devoir parlant de cette affaire. Peu. Trop peu pour ébranler la batterie d’avocats déployée par la première dame.

« Vous vous êtes basés sur quel fait pour produire cette contestation ? Vous devez l’établir… », ont exigé, l’air confortable et rassurant, les avocats de Sophia Martelly qui s’est fait représenter au Bureau du contentieux électoral départemental de l’Ouest par Me Grégory Mayard-Paul, conseiller et ami proche du chef de l’Etat, Me Napoléon Lauture et Me Patrick Laurent.

Selon ces hommes de loi, les contestataires doivent fournir les preuves de leurs contestations, sinon, ils demandent aux juges électoraux de trancher en faveur de leur cliente. Par ailleurs, ils estiment que l’arrêté nommant la première dame à la tête d’une commission ne fait pas d’elle un comptable de deniers publics pour autant.

Sophia Saint-Rémy Martelly a été nommée par arrêté présidentiel le 24 janvier 2012 comme présidente de la Commission chargée de lutter contre la malnutrition et la faim avec pour budget 234 millions de dollars tirés des fonds du programme PetroCaribe, selon les accusateurs. D’après Louis Gérald Gilles, candidat au Sénat pour le département de l’Ouest sous la bannière de Fanmi Lavalas, l’un des contestataires de madame Martelly, ce poste fait de cette dernière comptable de deniers publics. Et donc, elle doit avoir reçu décharge de sa gestion avant de se présenter aux élections, a exigé son concurrent.

« Le BCED va trancher dans le sens du droit. Sophia Martelly gérait des fonds de l’Etat, elle doit rendre des comptes, elle doit avoir reçu décharge de sa gestion », exige Louis Gérald Gilles, représenté par Me Gervais Charles. Dans le cas contraire, les élections ne seront pas crédibles, a avancé le candidat de Fanmi Lavalas. 

Après avoir entendu les deux parties, le tribunal électoral dispose de 24 heures pour se prononcer sur les cas de contestation. Chaque partie vient au tribunal soutenir sa position ou défendre, fait le dépôt de ses pièces justificatives et attend le verdict des juges électoraux.

Selon l’article 111.1 du décret électoral, « le BCEC ou BCED entend l’affaire et prend une décision dans un délai ne dépassant pas vingt-quatre heures. Il notifie sa décision immédiatement au Conseil électoral provisoire. »

Au Bureau du contentieux électoral départemental de l’Ouest constitué en tribunal composé de Me Wally Desence, président ; Mario Delcy, juge et Nerland Delabre, juge, une dizaine d'autres cas de contestation y ont été traités. Parmi eux, le candidat à la députation Stevenson Jacques Timoléon, contesté pour défaut de décharge et corruption. Le concerné exige des preuves et menace d’aller en correction contre ses détracteurs. Il se dit confiant, le tribunal tranchera en sa faveur.

Les quelque 1 767 candidats à la députation et 262 au Sénat attendent dans l’angoisse la publication de la liste définitive des candidats agréés. Le CEP devrait rendre son verdict le premier mai, selon ce qui est dit dans le calendrier électoral. En attendant, pas de sommeil pour ces candidats qui ont fourni pas mal d’efforts pour s’inscrire en vue d’occuper un poste à la 50e législature.