image


Tandis que la question relative à la décharge fait couler beaucoup d’encre et de salive en pleine période électorale, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif étudie les dossiers des anciens comptables des deniers publics. La cour administrative a en effet déjà délibéré sur une panoplie de dossiers qui étaient en attente. D’autres sont en train d’être analysés. Pour preuve, elle a acheminé, mardi dernier, les rapports d’audit d’environ 25 anciens gestionnaires des fonds de l’État au Sénat de la République pour les suites nécessaires. « Nous avons reçu 25 dossiers de la Cour des comptes. Nous les  avons déjà étudiés les uns après les autres », a confirmé le sénateur Andris Riché, précisant que certaines personnalités ont eu un rapport favorable, d’autres défavorable et d’autres un rapport de carence.

« Un type comme Fourel Célestin, l’ancien président du Sénat et directeur général de la police, a eu un rapport de carence, c’est -à-dire que la Cour ne trouve pas de documents nécessaires  pour étudier son cas, explique le sénateur Andris Riché. C’est aussi le cas pour Elie Plancher, un ancien questeur du Sénat. D’autres personnalités comme l’ancien ministre de la Culture, Pierre Raymond Dumas, a eu un rapport favorable. »

Par contre, le président du Sénat de dix membres souligne que  la Cour des comptes a dressé un rapport défavorable à l’ancien ministre de l’Agriculture Joanas Gué qui est un aspirant candidat à la prochaine présidentielle.  « En ce qui le concerne, le rapport précise qu’il y a de dépenses de plusieurs millions de gourdes qui ne sont pas justifiées durant son passage à ce ministère. Donc, il ne pourra pas bénéficier d’une attestation de décharge », affirme-t-il, soulignant que contrairement aux rumeurs, le Sénat n’a rien encore recu en ce qui concerne les rapports d’audit sur la gestion des ex-Premiers ministres Laurent Salvador  Lamothe et Jean Max Bellerive.  M. Riché s’est néanmoins gardé de citer tous les noms se trouvant sur cette liste.

Selon le sénateur Riché, qui confirme par ailleurs que d'anciens ministres comme Paul Denis et Gérald Mathurin ont déjà recu leur attestation du Sénat cette semaine, « le président  Martelly, en Conseil des ministres, ne peut donner de décharge qu’à des personnalités qui n’étaient pas sous son administration. Dans le cas contraire, ce serait un acte d’immoralité, juge le parlementaire de la Grand'Anse. Car on ne peut être à la fois juge et partie».

Se donnant  la date limite du 11 mai pour  finir avec cette affaire, Andris Riché de dire que les sénateurs  s’entendent de manière à donner une suite favorable à tout dossier qui a un rapport positif de la Cour des comptes. Nous pouvons leur donner une lettre pour leur servir ce que de droit, déclare-t-il. Cependant ne lui demandez quelle est la valeur de cette attestation qui sera délivrée par le Sénat à l’endroit de l’intéressé. «  Ce n’est pas à nous de savoir. C’est au Conseil électoral de déterminer la valeur de ce document. C’est lui qui peut décider ce qu’il va faire avec. C’est lui qui organise les élections.»

En temps normal, après avoir recu le rapport d’audit de la Cour des comptes, c’est à la commission bicamérale de décharge que le Sénat devrait acheminer les dossiers. Constituée de 6 sénateurs et 9 députés, cette commission est aujourd’hui en dysfonctionnement. Avec l’inexistence de la Chambre basse et de deux tiers du Sénat, cette dernière ne peut pas se réunir. Ce que le sénateur Riché reconnaît.
 
« Étant donné qu’il n’y a pas de Chambre des députés actuellement et qu’il ya cinq sénateurs en poste qui sont membres de ladite commission, nous sommes devant l’urgence de statuer quand même sur le rapport de la Cour des comptes. Les sénateurs Jocelerme Privert, Steven Benoît et moi (tous membres de la commission) nous nous sommes entendus pour travailler sur le dossier. Mais le document que nous allons donner  ne sera quand même pas un certificat de décharge », conclut-il.